Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour le 10 février 2014.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ACADINE au capital de 10000 euros dont le siège social est situé 9 rue Siat Marcelin, 83110 SANARY SUR MER , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 799 970 702 ci-après dénommée " ACADINE " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d’ACADINE dénommée ci-après " le client ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ACADINE et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’ACADINE, que le client soit consommateur ou professionnel.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ACADINE.

ACADINE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les créations chocolatées personnalisables d’ACADINE sont composées d’une base de chocolat à laquelle le client peut ajouter de 1 à 5 ingrédients. Ceux-ci viennent augmenter le poids et le prix de la création.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les chocolats doivent être stockés dans un endroit frais et sec. Pour garantir la meilleure conservation possible des chocolats, nous recommandons de refermer le sachet plastique / boîte après ouverture.

Tarifs

Les prix figurant sur le site ACADINE sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

ACADINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix à prendre en compte pour une commande sont ceux en vigueur à la date de la validation de celle-ci. 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui seront ajoutés à la validation de la commande, et sont variables en fonction du mode de livraison choisi.

Commandes

Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– créer un compte client en fournissant les informations demandées (e-mail, nom, prénom, civilité, adresse). Ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.  

– composer sa création chocolatée;

– commander un minimum de deux créations chocolatées;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation, échange et reprise

Les créations chocolatées vendues par ACADINE étant personnalisables par le client, elles ne peuvent être ni reprises ni échangées dès lors qu’elles correspondent effectivement à la commande passée. Le client dispose de 15 jours pour porter réclamation. En cas d’erreur de la part d’ACADINE, la commande sera réexpédiée au frais d’ACADINE. Les créations personnalisables étant lancées en production dès réception de la commande, aucune rétractation n’est possible.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CM-CIC p@iement qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les paiements pourront également être effectués par chèque. Dans ce cas la commande sera produite à l’encaissement du chèque.

Une facture sera envoyée au client par e-mail. 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. La livraison est possible soit au domicile du client soit en point relais. Toute expédition est annoncée au client par e-mail.

ACADINE ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie d’adresse et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard ou une mauvaise livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. 

Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’ACADINE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 5 jours à compter de la date de livraison. ACADINE invite également le client à lui signaler toute défection lors de la réception du colis.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’ACADINE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ACADINE.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Données à caractère personnel

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à nous permettre l’élaboration des comptes Clients et le traitement des commandes.

Le destinataire des données est Acadine Chocolat.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Acadine a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne.